(Pour information en préparation de la réunion de Conseil) Art. L.211-22 du Code rural Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que...
Ordre du j our : ü Compte rendu de la derni ère réunion de la Commission des bâtiments, ü Compte rendu de la réunion de la Commission de sécurité, ü Désignation d'un représentant au CNAS, ü Annulation du portage des repas à domicile dans les statuts de...
Le passé : Création d’un secrétariat intercommunal concernant les Mairies de Chaon/Souvigny et le SIVOM. 2 secrétaires : totalisant 70 h hebdomadaires de travail (Le 2e poste avait été porté à 31 h 30, sous réserve, tacite, que la titulaire puisse aider...
(Le registre des délibérations du Conseil Municipal est public et peut être consulté, en Mairie) 10 conseillers présents (1 absent excusé). Avenants pour le local à usage de réfectoire. Après modification de l’ordre du jour, le Conseil Municipal autorise...
